CONDITIONS DE VENTE
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire-priseur, compte tenu des rectifications annoncées lors du passage en vente de l'objet et portées au procès verbal de la vente.
Les objets seront vendus en l'état. Une exposition au préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Les dimensions et les estimations sont communiquées à titre indicatif, l'état des cadres n'est pas garanti, les restaurations d'usage et rentoilage sont considérés comme des mesures conservatoires n'entrainant pas de dépréciation.
En cas d’enchère identique, la priorité est faite en salle. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire.
La vente sera faite expressément au comptant et conduite en euros.
FRAIS A LA CHARGE DE L’ACHETEUR
L’acheteur paiera à JOIGNY ENCHERES – JOIGNY ESTIMATIONS, en sus du prix d’adjudication, des frais de 21.5%.
TEMIS
Joigny Enchères est abonné au fichier TEMIS, permettant la consultation et l’alimentation des restrictions d’accès aux ventes aux enchères. En participant à la vente, vous reconnaissez être informé(e) que tout bordereau de vente impayé ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’être inscrit au fichier TEMIS et de restreindre votre capacité à participer aux ventes aux enchères
PAIEMENT
Chèque jusqu’à 1000 euros
(Sur présentation de deux pièces d'identités).
Carte bancaire sur place
Carte bancaire à distance (Résidents français exclusivement).
Espèces jusqu’à 1 000 euros (Résidents français)
Espèces jusqu’à 15 000 euros (Résidents étrangers).
Virement bancaire en euros aux coordonnées suivantes :
LCL (IBAN) FR34 3000 2053 3200 0007 2167 F95 (BIC) CRLYFRPP – Titulaire JOIGNY ENCHERES.
Les biens vendus ne seront remis aux adjudicataires qu’après paiement intégral du prix d’adjudication, frais et taxes.
GARANTIE
Conformément à l’article L321-7 du code de commerce, les actions en responsabilité civile engagées à l'occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l'adjudication ou de la prisée.
EXPEDITIONS
Les expéditions sont assurées par les sociétés :
MailBoxesEtc : mbe2580@mbefrance.fr
Thepackengers : hello@thepackengers.com
Il convient de prendre contact avec eux par mail, pour l’envoi des colis.
Les expéditions sont faites sous la responsabilité des acquéreurs, pensez à vérifier l'état de l'objet dès la réception devant le transporteur, et signalez des réserves si nécessaire.
En cas de perte ou de détérioration, il ne pourra être demandé aucun complément à JOIGNY ENCHERES – JOIGNY ESTIMATIONS et Maitre BOUGEROLLES AUBERT Emilie
MAGASINAGE
L’étude offre 15 jours de magasinage dans ses locaux afin que l’adjudicataire puisse s’organiser pour l’enlèvement de ses achats. Passé ce délai, des frais de stockage de 3€ par semaine et par lot vous seront facturés (5€ par semaine et par meuble)
