CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les acquéreurs paieront en sus de l'adjudication des frais de 20.5% TTC. 3% HT (soit 3.59% TTC seront ajoutés en cas d’enchères portées sur le LIVE d’interencheres.
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire-priseur, compte tenu des rectifications annoncées lors du passage en vente de l'objet et portées au procès verbal de la vente.
Les objets seront vendus en l'état. Une exposition au préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Les dimensions et les estimations sont communiquées à titre indicatif, l'état des cadres n'est pas garanti, les restaurations d'usage et réentoilage sont considérés comme des mesures conservatoires n'entrainant pas de dépréciation.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire.
La vente sera faite expressément au comptant et conduite en euros.
ORDRES D'ACHAT ET ENCHERES TELEPHONIQUES : Le Commissaire-Priseur, l'Expert et les membres de l'étude peuvent exécuter tout ordre d'achat sans frais supplémentaire. Si un acquéreur souhaite enchérir par téléphone ou laisser un ordre d'achat, il convient d'en faire la demande par écrit (courrier, mail, fax).
Si l'enchère dans la salle est la même que votre ordre, l'adjudication se fera dans la salle.
En raison d'un nombre important d'ordres d'achat, nous vous remercions d'adresser vos ordres d'achat par fax ou par mail au plus tard la veille de la vente. Les ordres d’achats doivent être accompagnés d’une copie de pièce d’identité et d’un RIB pour être validés par l’étude.
Les enchères téléphoniques sont acceptées dans les mêmes conditions que les ordres d’achat, exclusivement pour les lots dont l’estimation basse est supérieure à 200 euros.
Toute demande de ligne téléphonique doit être accompagnée d'un ordre d'achat ferme, ceci en vue de pallier aux défaillances techniques et d'éviter les demandes fantaisistes.
Toute demande de ligne téléphonique engage l’enchérisseur à hauteur de l’estimation basse annoncée, si ce dernier n’était pas joignable au cours de la vente, le ou les objets lui seront adjugés, à défaut de surenchérisseur, à l’estimation basse.
Les ordres d'achat et enchères par téléphone étant de simples facilités ne peuvent engager, en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution la responsabilité du Commissaire-priseur à quelque titre que ce soit. Aussi, sa responsabilité ne saurait être engagée si la liaison téléphonique n’est pas établie, ou établie tardivement, ou interrompue.
PAIEMENT :Chèques (sur présentation de deux pièces d'identités), cartes bancaires sur place ou à distance, et virements bancaires. Espèces jusqu'à 1 000 euros (résidents U.E), et jusqu'à 15 000 euros pour les particuliers non résidents français avec justificatif de domicile.
EXPEDITIONS :JOIGNY ENCHERES – JOIGNY ESTIMATION effectue l'expédition de vos achats dans la mesure du possible, moyennant le règlement des frais d'emballage forfaitaire (selon le tableau ci-dessous) et des frais d'envoi (prix en fonction du poids, colis poste et assurance).
Les coordonnées de transporteurs sont à votre disposition dans le tableau ci-dessous, veuillez les contacter pour qu’ils puissent vous établir un devis.
Frais poste avec assurance modulable dans la limite de 1500 euros.
Les expéditions sont faites sous la responsabilité des acquéreurs, pensez à vérifier l'état de l'objet dès la réception devant le postier, et signalez des réserves si nécessaire.
En cas de perte ou de détérioration des colis les indemnisations sont calculées par la Poste en fonction des barèmes en vigueur, il ne pourra être demandé aucun complément à la Société Joigny Enchères.
Si une expédition par la Poste n’est pas possible, il revient à l’acheteur d’organiser l’enlèvement de ses achats dans un délai de 15 jours maximum. MAGASINAGE :Au delà de quinze jours après la vente, des frais de magasinage seront facturés aux adjudicataires à hauteur de 4 euros par jours et par objet.
