CONDITIONS DE VENTE Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire priseur, compte tenu des rectifications annoncées lors du passage en vente de l'objet et portées au procès verbal de la vente. Les objets seront vendus en l'état. Une exposition au préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Les dimensions et les estimations sont communiquées à titre indicatif, l'état des cadres n'est pas garanti, les restaurations d'usage et rentoilage sont considérés comme des mesures conservatoires n'entrainant pas de dépréciation. En cas d’enchère identique, la priorité est faite en salle. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. La vente sera faite expressément au comptant et conduite en euros. FRAIS A LA CHARGE DE L’ACHETEUR L’acheteur paiera à JOIGNY ENCHERES – JOIGNY ESTIMATIONS, en sus du prix d’adjudication, des frais de 22 %. TEMIS Joigny Enchères est abonné au fichier TEMIS, permettant la consultation et l’alimentation des restrictions d’accès aux ventes aux enchères. En participant à la vente, vous reconnaissez être informé(e) que tout bordereau de vente impayé ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’être inscrit au fichier TEMIS et de restreindre votre capacité à participer aux ventes aux enchères. INTERENCHERESLIVE Enchères en direct via le service Live du site interencheres.com Si vous souhaitez enchérir en ligne pendant la vente, veuillez-vous inscrire sur et effectuer une empreinte carte bancaire (ni votre numéro de carte bancaire, ni sa date d'expiration ne sont conservés). Vous acceptez de ce fait que communique à [OVV et SCP] tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. [SVV et SCP] se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez [SVV et SCP], si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Ces frais sont majorés : • Pour les lots volontaires, majoration de 3% HT du prix d'adjudication (soit +3,60% TTC). • Pour les véhicules volontaires, majoration de 20 EUR HT par véhicule (soit +24 EUR TTC par véhicule). • Pour les ventes judiciaires, pas de majoration des frais habituels. • Pour les ventes caritatives, pas de majoration des frais habituels. [OVV et SCP] ne peuvent garantir l’efficience de ce mode d’enchères et ne peuvent être tenues pour Responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit. Ordres d’achat secrets via interencheres.com [OVV et SCP] n’ont pas connaissance du montant maximum de vos ordres secrets déposés via interencheres.com. Vos enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants : jusqu’à 19€ : 5€, de 20€ à 199€ : 10€, de 200€ à 499€ : 50€, de 500€ à 999€ : 100€, de 1 000€ à 4 999€ : 200€, de 5 000€ à 9 999€ : 500€, de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€, de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€, de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€, 100 000€ et plus : 10 000€. Si vous êtes adjudicataire via un ordre d’achat secret, vous autorisez [OVV et SCP], si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Ces frais sont majorés : • Pour les lots volontaires, majoration de 3% HT du prix d'adjudication (soit +3,60% TTC). • Pour les véhicules volontaires, majoration de 20 EUR hors taxes par véhicule (soit +24 EUR TTC par véhicule) • Pour les ventes judiciaires, pas de majoration des frais habituels. • Pour les ventes caritatives, pas de majoration des frais habituels. [OVV et SCP] ne peuvent garantir l’efficience de ce mode d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit. ORDRES D'ACHAT ET ENCHERES TELEPHONIQUES Le commissaire-priseur, l'expert et les membres de l'étude peuvent exécuter tout ordre d'achat sans frais supplémentaire. A ce titre, les ordres d’achat et enchères par téléphone étant de simples facilités ne peuvent engager, en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution la responsabilité du Commissaire Priseur à quelque titre que ce soit. Aussi, sa responsabilité ne saurait être engagée si la liaison téléphonique n’est pas établie, ou établie tardivement, ou interrompue. Il convient de faire la demande d’ordre d’achat ou enchère téléphonique par écrit (courrier, mail, fax), en indiquant vos coordonnées, une copie de pièce d’identité, ainsi qu’un RIB. En raison d'un nombre important d'ordres d'achat, nous vous remercions d'adresser vos ordres d'achat au plus tard avant 11h le jour de la vente. Les enchères téléphoniques sont acceptées dans les mêmes conditions que les ordres d’achat, exclusivement pour les lots dont l’estimation basse est supérieure à 200 euros. Toute demande de ligne téléphonique doit être accompagnée d'un ordre d'achat ferme, ceci en vue de pallier aux défaillances techniques et d'éviter les demandes fantaisistes. Toute demande de ligne téléphonique engage l’enchérisseur à hauteur de l’estimation basse annoncée, si ce dernier n’était pas joignable au cours de la vente, le ou les objets lui seront adjugés, à défaut de surenchérisseur, à l’estimation basse. PAIEMENT Chèque jusqu’à 1000 euros (Sur présentation de deux pièces d'identités). Carte bancaire sur place ou à distance (Résidents français exclusivement). Espèces jusqu’à 1 000 euros (Résidents français) Espèces jusqu’à 15 000 euros (Résidents étrangers). Virement bancaire en euros aux coordonnées suivantes : LCL (IBAN) FR34 3000 2053 3200 0007 2167 F95 (BIC) CRLYFRPP – Titulaire JOIGNY ENCHERES. Les biens vendus ne seront remis aux adjudicataires qu’après paiement intégral du prix d’adjudication, frais et taxes. GARANTIE Conformément à l’article L321-7 du code de commerce, les actions en responsabilité civile engagées à l'occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l'adjudication ou de la prisée. EXPEDITIONS Les expéditions sont assurées par les sociétés : MailBoxesEtc : mbe2580@mbefrance.fr CSJS – csjservices8@gmail.com Il convient de prendre contact avec eux par mail, pour l’envoi des colis. Les expéditions sont faites sous la responsabilité des acquéreurs, pensez à vérifier l'état de l'objet dès la réception devant le transporteur, et signalez des réserves si nécessaire. En cas de perte ou de détérioration, il ne pourra être demandé aucun complément à JOIGNY ENCHERES – JOIGNY ESTIMATIONS et Maitre BOUGEROLLES AUBERT Emilie MAGASINAGE L’étude offre 15 jours de magasinage dans ses locaux afin que l’adjudicataire puisse s’organiser pour l’enlèvement de ses achats. Passé ce délai, des frais de stockage de 3€ par semaine et par lot vous seront facturés (5€ par semaine et par meuble)
